mardi 15 décembre 2009
lundi 14 septembre 2009
En quelques mots...
A la demande d'une amie, voici quelques mots pour mieux me connaîtreet une photo de ce bel endroit qu'était Les Grosses Pierres...
Protéger notre patrie à tous : notre planète, l'immense diversité de la vie qu'elle contient.
Fin 99 j'étais fortement déstabilisé, dégoûté peut-être de la société dans laquelle nous vivons. Je possède une belle propriété d'un peu plus de cinq hectares parfaitement entretenue, entourée d'anuimaux, une pléiade d'oiseaux libres dans la nature, habitués à nicher dans la propriété. En hiver, je leur fournis de la nourriture et j'en suis grandement récompensé par leurs chants.
J'ai rencontré les bouddhistes de Vajradhara Ling par hasard. Ils sont implantés dans la région. Je voulais faire de ma propriété un site protégé, un jardin de paix pour la planète. Je ne connaissais pas le Bouddhisme, et aujourd'hui encore il reste très éloigné de moi. Il ne m'intéresse pas plus que les autres religions : je suis agnostique. La presse, les politiques parlent d'eux comme des personnes pacifiques, détachées des biens de ce monde.
L'idée m'est venue qu'ils pourraient poursuivre mon rêve d'un monde plus juste. Je les ai rencontrés et leur ai proposé de devenir les gardiens de mon utopie. Un projet devait être élaboré pour cela. Ils m'ont dit que leur notaire pourrait préparer ledit projet. Une grossière erreur !
Les bouddhistes sont des hommes semblables aux autres. Le veau d'or est le seul dieu que l'on aime en toute première priorité. Ils m'ont dépouillé de tous mes biens. A l'époque, ils ont dû croire que j'étais gravement malade, que mes jours étaient comptés. Ils ont fait faire une donation par leur notaire de tous mes biens, testament compris. J'ai appris cela trois ans plus tard.
J'ai réagi tout de suite mais des magistrats malhonnêtes avec des avocats amis dans la région, un corporatisme solide dans la campagne où ceux que l'on appelle "les notables" se serrent les coudes, m'ont empêché d'aller devant la justice.
Ce qui a été fait n'a aucune valeur juridique. Ils le savent. La justice le sait. Des conditions de signature bizarres, seul sans aucune personne qui me connaisse, ni avocat ou notaire pour m'assister, aucune copie des documents signés ce jour-là ne m'a jamais été remise, aucune correspondance qui puisse montrer que j'étais au courant de cette escroquerie ignoble.
Qui bloque la justice ?
Est-elle indépendante ?
Est-il possible que la balance soit déréglée ?
La justice a-t-elle des amis qu'il ne faut pas toucher ?
Je ne peux pas croire cela. Mais comment est-il possible que le silence le plus total continue sur mon affaire ? J'ai alerté les plus hautes autorités de l'Etat. Toutes les personnes concernées sont au courant de toutes mes démarches.
Et toujours rien...
mercredi 26 août 2009
Lettre au Président de la République
Le 8 juillet dernier, j'écrivais en dernier recours au Président de la République, Nicolas Sarkozy. Je sais que le pouvoir politique et le pouvoir judiciaires sont séparés en France mais je pense que le Président peut demander au Ministre de la Justice de regarder cette affaire de plus près, affaire pour le moins curieuse...
Monsieur le Président,
Je m'adresse à vous en dernier recours. J'ai fait toutes les démarches possibles, je me suis adressé aux plus hautes autorités de l'Etat par lettres accompagnées des différents documents : Ministre de la Justice, Assemblée Nationale, Sénat, Chambre Constitutionnelle, différents partis politiques et médias.
Les seuls qui ont répondu et m'ont fait croire que la démocratie et le droit n'ont pas disparu en France sont Madame le Ministre de la Justice Rachida Dati et Monsieur le Président du Sénat.
Ci-joint les documents et correspondances que j'ai envoyés et les réponses du Ministère de la Justice et du Sénat.
A l'heure actuelle, toujours le silence assourdissant, chose banale dans les dictatures et républiques bananières mais cela ne peut pas se produire en France, République qui se réclame haut et fort des Droits de l'Homme.
Vous, Monsieur le Président, premier serviteur de la Nation et la plus haute autorité, je vous informe de ces dysfonctionnements de la Justice : il m'est impossible de croire que d'obscures fonctionnaires puissent neutraliser la Justice.
Mon affaire est simple. j'ai été victime d'un cambriolage, la Justice peut le constater dans une seule séance. Dix années se sont passées et jamais je n'ai reçu aucune correspondance d'aucune sorte. Silence total.
Dans les dictatures, pour supprimer la parole, les accidents ou suicides sont banals. je ne me suiciderai jamais, il y a bien sûr d'autres méthodes. je demande justice et suis prêt à tout pour l'obtenir.
Monsieur le Président, il est de votre pouvoir de mettre de l'ordre dans cette affaire qui fait honte à la République.
je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mon profond respect pour votre fonction et pour la République.
Monsieur le Président,
Je m'adresse à vous en dernier recours. J'ai fait toutes les démarches possibles, je me suis adressé aux plus hautes autorités de l'Etat par lettres accompagnées des différents documents : Ministre de la Justice, Assemblée Nationale, Sénat, Chambre Constitutionnelle, différents partis politiques et médias.
Les seuls qui ont répondu et m'ont fait croire que la démocratie et le droit n'ont pas disparu en France sont Madame le Ministre de la Justice Rachida Dati et Monsieur le Président du Sénat.
Ci-joint les documents et correspondances que j'ai envoyés et les réponses du Ministère de la Justice et du Sénat.
A l'heure actuelle, toujours le silence assourdissant, chose banale dans les dictatures et républiques bananières mais cela ne peut pas se produire en France, République qui se réclame haut et fort des Droits de l'Homme.
Vous, Monsieur le Président, premier serviteur de la Nation et la plus haute autorité, je vous informe de ces dysfonctionnements de la Justice : il m'est impossible de croire que d'obscures fonctionnaires puissent neutraliser la Justice.
Mon affaire est simple. j'ai été victime d'un cambriolage, la Justice peut le constater dans une seule séance. Dix années se sont passées et jamais je n'ai reçu aucune correspondance d'aucune sorte. Silence total.
Dans les dictatures, pour supprimer la parole, les accidents ou suicides sont banals. je ne me suiciderai jamais, il y a bien sûr d'autres méthodes. je demande justice et suis prêt à tout pour l'obtenir.
Monsieur le Président, il est de votre pouvoir de mettre de l'ordre dans cette affaire qui fait honte à la République.
je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mon profond respect pour votre fonction et pour la République.
Aurelio Ibanez Gonzalez
Le 31 juillet 2009, je recevais l'accusé de réception suivant mais toujours pas de nouvelles du côté de la Justice et de son nouveau ministre :
Le 31 juillet 2009, je recevais l'accusé de réception suivant mais toujours pas de nouvelles du côté de la Justice et de son nouveau ministre :
Lettre au Dalaï Lama
Je garde malgré tout un certain respect pour le Bouddhisme. J'en appelais donc en juillet 2008 à Sa Sainteté le Dalaï Lama en personne, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devait d'ailleurs venir visiter la congrégation Dachang Vajradhara Ling cette même année et lui apporter sa caution...
Mais Sa Sainteté semble avoir d'autres chats à fouetter : pas de réponse !
Mais Sa Sainteté semble avoir d'autres chats à fouetter : pas de réponse !
Nouvel appel via le Député
Toujours en mars dernier, j'en appelais au Député de l'Orne Jean-Claude Lenoir, qui était au courant de mon dossier dès 2003, pour qu'il transmette les nouveaux éléments au Ministre de la Justice d'alors, Rachida Dati.
Accusé de réception de Madame le Ministre au Député :
Accusé de réception de Madame le Ministre au Député :
Nouvel appel à la Justice
En mars dernier, le chef de cabinet du Président du sénat a bien voulu transmettre mon affaire au Ministère de la Justice, comme en témoignent les trois courriers suivants :
J'attends la suite...
J'attends la suite...
La lettre fantôme
Voici sans doute la lettre la plus intéressante de toute l'affaire.
Il s'agirait d'une "copie" d'un courrier fait par le notaire Maître Morel le 16 février 2000 comme l'indique la date portée dans l'en-tête par son étude et qui, toujours selon le notaire, accompagnait ce qu'il nomme lui-même "le projet d'acte de donation".
Or trois jours plus tard, dans son étude, je signais en toute bonne foi ce qui dans mon esprit et comme le confirmait le notaire était ce projet.
Mais en trois jours seulement, le "projet" est devenu sans qu'on me le dise, un "acte de donation" et non plus un "projet".
Bien entendu, en 2000, je n'ai pas reçu cette lettre ni ledit "projet" censé l'accompagner, qui a été transmise à mon avocat en avril 2008 et dont j'ai pris connaissance seulement à ce moment-là. Dommage, car elle m'aurait été bien utile pour montrer plus tôt ma bonne foi et comment un "projet" peut se transformer en un acte aussi important en trois jours seulement...
Il s'agirait d'une "copie" d'un courrier fait par le notaire Maître Morel le 16 février 2000 comme l'indique la date portée dans l'en-tête par son étude et qui, toujours selon le notaire, accompagnait ce qu'il nomme lui-même "le projet d'acte de donation".
Or trois jours plus tard, dans son étude, je signais en toute bonne foi ce qui dans mon esprit et comme le confirmait le notaire était ce projet.
Mais en trois jours seulement, le "projet" est devenu sans qu'on me le dise, un "acte de donation" et non plus un "projet".
Bien entendu, en 2000, je n'ai pas reçu cette lettre ni ledit "projet" censé l'accompagner, qui a été transmise à mon avocat en avril 2008 et dont j'ai pris connaissance seulement à ce moment-là. Dommage, car elle m'aurait été bien utile pour montrer plus tôt ma bonne foi et comment un "projet" peut se transformer en un acte aussi important en trois jours seulement...
Révocation sans suite...
Lorsqu'en 2003, j'apprends par la Préfecture, que le "projet" signé en 2000 s'est transformé sans que je le sache en "donation", j'ai dénoncé cette soi-disant "donation".
Voici la lettre de révocation de la soi-disant "donation" que j'aurais faite au profit de la congrégation Dachang Vajradhara Ling, envoyée au notaire Maître Morel.
Lettre avec accusé de réception restée sans suite !!!
Voici la lettre de révocation de la soi-disant "donation" que j'aurais faite au profit de la congrégation Dachang Vajradhara Ling, envoyée au notaire Maître Morel.
Lettre avec accusé de réception restée sans suite !!!
Courrier au Garde des Sceaux
Voici la transcription du courrier envoyé le 01/05/2008 à Rachida Dati, alors Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, qui résume assez bien toute l'affaire :
Madame la Garde des Sceaux,
J'ai soixante et onze ans, je vis seul et isolé, et je vis actuellement un véritable cauchemar. Je suis à la fois très en colère et totalement désespéré. Non seulement je fais l'objet d'une spoliation de ma propriété par une congrégation bouddhiste, mais en plus je me trouve dans l'impossibilité de saisir la justice pour obtenir réparation. En effet, chaque fois que je présente mon affaire à un avocat, la première réaction est qu'elle peut être gagnée sans problème. Mais lorsqu'il s'agit de passer à l'action, je suis curieusement confronté à une succession d'esquives ou de refus, avec des explications qui ,n'en sont pas ou pas d'explication du tout.
Et au bout de huit tentatives avec des avocats différents on ne peut tout de même pas imaginer que la seule explication soit que je bénéficie de l'aide juridictionnelle à 100%. D'autant que des propos d'avocats m'ont laissé entendre que le bâtonnier aurait exercé des pressions. Un avocat m'a même discrètement fait comprendre qu'il lui avait été demandé de prévenir le notaire de mes intentions. J'ai informé le président du TGI et le Procureur de la République.
Devant la série de classements sans suite, j'en suis arrivé à me demander si les notables ne seraient pas intouchables. Par ailleurs, la congrégation se targue d'avoir des appuis politiques très forts. Il m'a même été conseillé de changer de juridiction pour avoir la possibilité d'intenter une action en justice. Monsieur le Maire de ma commune a écrit lui-même une lettre au Procureur et au Président du TGI pour appuyer ma demande. Là aussi la réponse est "classement sans suite". C'est tout de même un peu facile de couper court sans fournir la moindre justification ni accepter de recevoir le plaignant pour entendre sa version. Ce n'est absolument pas l'idée que je me faisais du comportement de la justice et je trouve que trop c'est trop !
Je pense, Madame la Garde des Sceaux, que vous pouvez comprendre, que devant une telle situation, ma sensation d'impuissance, d'injustice et par là-même mon désespoir sont énormes. Je vous résume mon affaire en quelques lignes :
Je possède une propriété dans l'Orne. Et en 1999, j'ai souhaité en faire un site de paix protégé et pérennisé au profit de la société toute entière. Après plusieurs démarches, il m'a semblé que le bouddhisme pourrait remplir cette fonction et j'ai donc pris contact avec la congrégation bouddhiste de l'Orne pour établir un "projet" de contrat répondant à mon souhait. C'est à dire leur accorder la jouissance dans le sens où ils en seraient les gardiens sans toutefois en être les propriétaires. Mon objetcif était que si un jour après ma mort, ils devaient partir, ce soit le Préfet ou le Gouvernement qui soient seuls habilités à passer la main à une autre congrégation ou association d'intérêt général, ou en cas d'impossibilité, retourner la propriété à ma famille. Comme vous pourrez le constater en lisant le procès-verbal d'audition de la gendarmerie, les anomalies et vices de procédure se sont succédés, sans doute facilités par le fait qu'à l'époque je me trouvais dans un état dépressif grave depuis 1997. Mon médecin traitant l'atteste formellement en 1998. En 1998 le médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie de Caen me reconnaît inapte au travail. En juillet 1999, mon médecin traitant préconise mon hospitalisation. Début 2000, ma première et unique rencontre avec le notaire de la congrégation avant la signature n'a pas duré plus d'une demi-heure, j'étais dans un état nerveux tel que j'ai fondu en larmes. Le notaire m'a demandé de me calmer et m'a offert un verre d'eau. Je suis reparti confiant en ayant demandé "un projet" que je puisse étudier.
De début janvier 2000 au 19 février 2000, date de la signature du "projet" je n'ai jamais revu le notaire ni rien reçu de lui sauf une convocation à venir signer "mon projet" dont je n'avais aucune connaissance du contenu. Chaque fois que j'ai appelé le notaire pour lui dire que j'attendais "le projet" demandé, la réponse a toujours été "Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas grave, vous signerez "le projet" à mon étude avec les représentants des bouddhistes et nous verrons après l'autorisation du Préfet."
La deuxième fois que j'ai rencontré le notaire était donc le 19 février pour la signature. Je me suis trouvé en face du notaire en qui j'avais confiance bien qu'il soit le notaire de la congragation, et quatre personnes à savoir : le lama Gyourmé, responsable de la congrégation, deux autres responsables locaux, et l'avocate de la congrégation venue spécialement de Paris et membre elle-même de cette congrégation.
Au début de la réunion, lorsque j'ai souhaité lire les documents, le notaire m'a répondu, très obligeamment et peut être profitant du fait de ma totale confiance : "Ce n'est qu'un projet, je vais vous le lire." A la suite de quoi il m'a demandé de mettre mes initiales et de signer.
Du 19 février 2000, jour de la signature du "projet", à fin 2003, je n'ai jamais réussi à me faire envoyer les documents signés dudit projet malgré plusieurs demandes faites au notaire ainsi qu'à la congrégation elle-même. Fin 2003, c'est-à-dire plus de trois ans plus tard, j'ai commencé à trouver cela bizarre et à perdre confiance. En désespoir de cause, j'ai pris contact avec la Préfecture qui m'a indiqué que j'avais fait "une donation". Imaginez ma stupéfaction !
Mes différents contacts avec des avocats m'ont permis de comprendre à quel point j'avais tout simplement été abusé. Mon état de santé et mon ignorance totale de la pratique du langage juridique y sont vraisemblablement pour une bonne part. On peut tout de même se poser un certain nombre de questions !
Comment peut-on imaginer honnêtement que je veuille me séparer définitivement de ma propriété, fruit de toute une vie de travail et qui est tout ce que je possède, par une "donation", alors que mes revenus mensuels ne dépassent pas 300 euros mensuels ?
Comment pouvais-je faire "une donation" à des tiers, seul dans le bureau du notaire avec en face de moi ledit notaire, le lama Gyourmé responsable de la congrégation, deux autres responsables locaux et l'avocate membre de la congragation ? Il me semble tout de même que pour un acte aussi important qu'une "donation", j'aurais dû être assisté et ne pas me trouver seul sans aucune connaissance juridique face à une équipe professionnelle.
Comment se fait-il que je n'ai pas reçu le texte de la prétendue "donation" à signer avant la réunion pour en prendre connaissance malgré que j'en aie fait la demande au préalable ?
Comment se fait-il, lorsqu'au début de la réunion j'ai souhaité lire le document à signer, que le notaire m'ait répondu : "Ce n'est qu'un projet, je vais vous le lire" ? A la suite de quoi il m'a demandé de mettre mes initiales et signer. Et sans avoir compris la moitié des tournures juridiques que le notaire m'a débitées, intimidé mais confiant dans l'honnêteté des personnes présents, j'ai signé comme on me le demandait "un projet".
Comment se fait-il qu'après avoir signé cette soi-disant "donation", je n'ai jamais reçu pendant plus de 3 ans et malgré mes demandes répétées, des documents officialisant cette soi-disant "donation" qui n'était pour moi qu'un "projet" ?
Et comment se fait-il que pour la signature de confirmation de cette "donation" je n'ai pas été convoqué ? Il paraît que j'aurais donné pouvoir à une femme de la congrégation. S'il s'était agi d'un acte aussi important qu'une "donation" concernant une propriété, fruit de toute une vie de travail, qui peut croire un seul instant que je m'en serais subitement désintéressé au point de ne pas participer à la signature finale ? Je serais tombé complètement fou et irresponsable au point de me désintéresser complètement de cette affaire au moment le plus important et j'aurais décidé de laisser signer une inconnue à ma place ?
Le comble, c'est que je n'ai pas plus reçu ce second document concernant cette signature de confirmation que le premier. Et celui-là, je ne risquais pas de le réclamer puisque j'ignorais son existence. Il faut être honnête. Il y a bien eu quelque pâle tentative de justificiation sur les documents réclamés et pas reçus pendant plus de 3 ans. Vous pouvez même choisir entre des questions d'oubli du secrétariat ou des problèmes de lenteur du côté de la Préfecture. Ces réponses sont destinées à noyer le poisson et ne répondent pas à la question : Pourquoi a-t-on transformé ma demande de projet d'un contrat de jouissance avec les bouddhistes en une "donation" obtenue au mépris de la justice ? Je dois dire que lorsque j'ai appelé la Préfecture, elle m'a fourni les informations immédiatement. Il me semble que cela se passe de tout commentaire...
Si vous ajoutez à cela l'impossibilité d'actionner la justice et d'avoir, depuis fin 2003, date où j'ai réalisé la situation, le sentiment de ne plus exister. Cela tourne carrément au cauchemar ! C'est arrivé à un tel point que je finis par me demander s'il n'y a pas quelqu'un qui a estimé que j'étais gravement malade et qu'il suffisait d'être un peu patient pour que la soi-disant "donation" devienne réalité...
Je vous joins une copie de l'audition de la gendarmerie, et de la lettre de Monsieur le Maire et je reste à votre disposition pour tout autre document.
Madame la Garde des Sceaux, j'espère que ce résumé le plus simple possible vous permettra de comprendre pourquoi je ne supporte plus cet état d'impuissance à faire valoir mes droits concernant la spoliation de ma priopriété qui a été faite de façon honteuse à partir d'un souhait qui se voulait généreux. Je m'en remets à vous pour me guider vers la sortie du tunnel et redonner du sens à ma vie. Je dois vous informer que je suis dans un état tel de désespoir que pour parvenir à obtenir réparation j'envisage sérieusement en dernier recours de transmettre une copie de ma situation à l'assemblée, au sénat et aux médias. En espérant que vous pourrez m'aider pour accéder à la justice aujourd'hui et pas après ma mort, ce dont je vous serait infiniment reconnaissant.
Veuillez agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Madame la Garde des Sceaux,
J'ai soixante et onze ans, je vis seul et isolé, et je vis actuellement un véritable cauchemar. Je suis à la fois très en colère et totalement désespéré. Non seulement je fais l'objet d'une spoliation de ma propriété par une congrégation bouddhiste, mais en plus je me trouve dans l'impossibilité de saisir la justice pour obtenir réparation. En effet, chaque fois que je présente mon affaire à un avocat, la première réaction est qu'elle peut être gagnée sans problème. Mais lorsqu'il s'agit de passer à l'action, je suis curieusement confronté à une succession d'esquives ou de refus, avec des explications qui ,n'en sont pas ou pas d'explication du tout.
Et au bout de huit tentatives avec des avocats différents on ne peut tout de même pas imaginer que la seule explication soit que je bénéficie de l'aide juridictionnelle à 100%. D'autant que des propos d'avocats m'ont laissé entendre que le bâtonnier aurait exercé des pressions. Un avocat m'a même discrètement fait comprendre qu'il lui avait été demandé de prévenir le notaire de mes intentions. J'ai informé le président du TGI et le Procureur de la République.
Devant la série de classements sans suite, j'en suis arrivé à me demander si les notables ne seraient pas intouchables. Par ailleurs, la congrégation se targue d'avoir des appuis politiques très forts. Il m'a même été conseillé de changer de juridiction pour avoir la possibilité d'intenter une action en justice. Monsieur le Maire de ma commune a écrit lui-même une lettre au Procureur et au Président du TGI pour appuyer ma demande. Là aussi la réponse est "classement sans suite". C'est tout de même un peu facile de couper court sans fournir la moindre justification ni accepter de recevoir le plaignant pour entendre sa version. Ce n'est absolument pas l'idée que je me faisais du comportement de la justice et je trouve que trop c'est trop !
Je pense, Madame la Garde des Sceaux, que vous pouvez comprendre, que devant une telle situation, ma sensation d'impuissance, d'injustice et par là-même mon désespoir sont énormes. Je vous résume mon affaire en quelques lignes :
Je possède une propriété dans l'Orne. Et en 1999, j'ai souhaité en faire un site de paix protégé et pérennisé au profit de la société toute entière. Après plusieurs démarches, il m'a semblé que le bouddhisme pourrait remplir cette fonction et j'ai donc pris contact avec la congrégation bouddhiste de l'Orne pour établir un "projet" de contrat répondant à mon souhait. C'est à dire leur accorder la jouissance dans le sens où ils en seraient les gardiens sans toutefois en être les propriétaires. Mon objetcif était que si un jour après ma mort, ils devaient partir, ce soit le Préfet ou le Gouvernement qui soient seuls habilités à passer la main à une autre congrégation ou association d'intérêt général, ou en cas d'impossibilité, retourner la propriété à ma famille. Comme vous pourrez le constater en lisant le procès-verbal d'audition de la gendarmerie, les anomalies et vices de procédure se sont succédés, sans doute facilités par le fait qu'à l'époque je me trouvais dans un état dépressif grave depuis 1997. Mon médecin traitant l'atteste formellement en 1998. En 1998 le médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie de Caen me reconnaît inapte au travail. En juillet 1999, mon médecin traitant préconise mon hospitalisation. Début 2000, ma première et unique rencontre avec le notaire de la congrégation avant la signature n'a pas duré plus d'une demi-heure, j'étais dans un état nerveux tel que j'ai fondu en larmes. Le notaire m'a demandé de me calmer et m'a offert un verre d'eau. Je suis reparti confiant en ayant demandé "un projet" que je puisse étudier.
De début janvier 2000 au 19 février 2000, date de la signature du "projet" je n'ai jamais revu le notaire ni rien reçu de lui sauf une convocation à venir signer "mon projet" dont je n'avais aucune connaissance du contenu. Chaque fois que j'ai appelé le notaire pour lui dire que j'attendais "le projet" demandé, la réponse a toujours été "Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas grave, vous signerez "le projet" à mon étude avec les représentants des bouddhistes et nous verrons après l'autorisation du Préfet."
La deuxième fois que j'ai rencontré le notaire était donc le 19 février pour la signature. Je me suis trouvé en face du notaire en qui j'avais confiance bien qu'il soit le notaire de la congragation, et quatre personnes à savoir : le lama Gyourmé, responsable de la congrégation, deux autres responsables locaux, et l'avocate de la congrégation venue spécialement de Paris et membre elle-même de cette congrégation.
Au début de la réunion, lorsque j'ai souhaité lire les documents, le notaire m'a répondu, très obligeamment et peut être profitant du fait de ma totale confiance : "Ce n'est qu'un projet, je vais vous le lire." A la suite de quoi il m'a demandé de mettre mes initiales et de signer.
Du 19 février 2000, jour de la signature du "projet", à fin 2003, je n'ai jamais réussi à me faire envoyer les documents signés dudit projet malgré plusieurs demandes faites au notaire ainsi qu'à la congrégation elle-même. Fin 2003, c'est-à-dire plus de trois ans plus tard, j'ai commencé à trouver cela bizarre et à perdre confiance. En désespoir de cause, j'ai pris contact avec la Préfecture qui m'a indiqué que j'avais fait "une donation". Imaginez ma stupéfaction !
Mes différents contacts avec des avocats m'ont permis de comprendre à quel point j'avais tout simplement été abusé. Mon état de santé et mon ignorance totale de la pratique du langage juridique y sont vraisemblablement pour une bonne part. On peut tout de même se poser un certain nombre de questions !
Comment peut-on imaginer honnêtement que je veuille me séparer définitivement de ma propriété, fruit de toute une vie de travail et qui est tout ce que je possède, par une "donation", alors que mes revenus mensuels ne dépassent pas 300 euros mensuels ?
Comment pouvais-je faire "une donation" à des tiers, seul dans le bureau du notaire avec en face de moi ledit notaire, le lama Gyourmé responsable de la congrégation, deux autres responsables locaux et l'avocate membre de la congragation ? Il me semble tout de même que pour un acte aussi important qu'une "donation", j'aurais dû être assisté et ne pas me trouver seul sans aucune connaissance juridique face à une équipe professionnelle.
Comment se fait-il que je n'ai pas reçu le texte de la prétendue "donation" à signer avant la réunion pour en prendre connaissance malgré que j'en aie fait la demande au préalable ?
Comment se fait-il, lorsqu'au début de la réunion j'ai souhaité lire le document à signer, que le notaire m'ait répondu : "Ce n'est qu'un projet, je vais vous le lire" ? A la suite de quoi il m'a demandé de mettre mes initiales et signer. Et sans avoir compris la moitié des tournures juridiques que le notaire m'a débitées, intimidé mais confiant dans l'honnêteté des personnes présents, j'ai signé comme on me le demandait "un projet".
Comment se fait-il qu'après avoir signé cette soi-disant "donation", je n'ai jamais reçu pendant plus de 3 ans et malgré mes demandes répétées, des documents officialisant cette soi-disant "donation" qui n'était pour moi qu'un "projet" ?
Et comment se fait-il que pour la signature de confirmation de cette "donation" je n'ai pas été convoqué ? Il paraît que j'aurais donné pouvoir à une femme de la congrégation. S'il s'était agi d'un acte aussi important qu'une "donation" concernant une propriété, fruit de toute une vie de travail, qui peut croire un seul instant que je m'en serais subitement désintéressé au point de ne pas participer à la signature finale ? Je serais tombé complètement fou et irresponsable au point de me désintéresser complètement de cette affaire au moment le plus important et j'aurais décidé de laisser signer une inconnue à ma place ?
Le comble, c'est que je n'ai pas plus reçu ce second document concernant cette signature de confirmation que le premier. Et celui-là, je ne risquais pas de le réclamer puisque j'ignorais son existence. Il faut être honnête. Il y a bien eu quelque pâle tentative de justificiation sur les documents réclamés et pas reçus pendant plus de 3 ans. Vous pouvez même choisir entre des questions d'oubli du secrétariat ou des problèmes de lenteur du côté de la Préfecture. Ces réponses sont destinées à noyer le poisson et ne répondent pas à la question : Pourquoi a-t-on transformé ma demande de projet d'un contrat de jouissance avec les bouddhistes en une "donation" obtenue au mépris de la justice ? Je dois dire que lorsque j'ai appelé la Préfecture, elle m'a fourni les informations immédiatement. Il me semble que cela se passe de tout commentaire...
Si vous ajoutez à cela l'impossibilité d'actionner la justice et d'avoir, depuis fin 2003, date où j'ai réalisé la situation, le sentiment de ne plus exister. Cela tourne carrément au cauchemar ! C'est arrivé à un tel point que je finis par me demander s'il n'y a pas quelqu'un qui a estimé que j'étais gravement malade et qu'il suffisait d'être un peu patient pour que la soi-disant "donation" devienne réalité...
Je vous joins une copie de l'audition de la gendarmerie, et de la lettre de Monsieur le Maire et je reste à votre disposition pour tout autre document.
Madame la Garde des Sceaux, j'espère que ce résumé le plus simple possible vous permettra de comprendre pourquoi je ne supporte plus cet état d'impuissance à faire valoir mes droits concernant la spoliation de ma priopriété qui a été faite de façon honteuse à partir d'un souhait qui se voulait généreux. Je m'en remets à vous pour me guider vers la sortie du tunnel et redonner du sens à ma vie. Je dois vous informer que je suis dans un état tel de désespoir que pour parvenir à obtenir réparation j'envisage sérieusement en dernier recours de transmettre une copie de ma situation à l'assemblée, au sénat et aux médias. En espérant que vous pourrez m'aider pour accéder à la justice aujourd'hui et pas après ma mort, ce dont je vous serait infiniment reconnaissant.
Veuillez agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Ci-dessous, la copie de l'accusé de réception, du cabinet du Garde des Sceaux :
Toujours sans autre réponse que cet accusé de réception, j'ai à nouveau adressé une lettre à son chef de cabinet le 28/10/2008.
A ce jour TOUJOURS PAS DE REPONSE.
J'ai donc décidé d'écrire au Président du Sénat, au Président de l'Assemblée Nationale, à la Chambre Constitutionnelle et au Président de la République, entre autres.
Toujours sans autre réponse que cet accusé de réception, j'ai à nouveau adressé une lettre à son chef de cabinet le 28/10/2008.
A ce jour TOUJOURS PAS DE REPONSE.
J'ai donc décidé d'écrire au Président du Sénat, au Président de l'Assemblée Nationale, à la Chambre Constitutionnelle et au Président de la République, entre autres.
mercredi 22 juillet 2009
Spolié par une congrégation bouddhiste
Y a-t-il une justice dans l'orne (61) ? En février de l'an 2000, le notaire Maître Philippe Morel et la Congrégation Bouddhiste DACHANG VAJRADHARA LING (Domaine du Château d'Osmot 61120 AUBRY LE PANTHOU), le responsable de cette Congrégation (Lama Gyourmé), ont fabriqué un document de donation de tous mes biens, testament compris à leur profit.
J'ajoute que je n'ai jamais fait parti de la dite Congrégation, je n'ai jamais été bouddhiste.
Psychologiquement affaibli et complètement déstabilisé, je n'ai pris connaissance que trois ans plus tard par la Préfecture de cette soi-disant donation. Immédiatement j'ai dénoncé par plis recommandés avec accusés de réception de cette "inconnue" pour moi. Mais ayant été laissé dans un total dénuement financier, j'ai demandé l'Aide Juridictionnelle qui m'a été accordée à 100 %, mais impossible de trouver un avocat. L'Aide Juridictionnelle de toute évidence n'intéresse pas. J'ai fini par trouver un avocat par l'intermédiaire de la CIMADE, moyennant finance à la fin du procès, 15 % de la somme totale obtenue des dommages et intérêts. J'étais parfaitement d'accord avec cela.
Voilà que j'apprends que mon avocat subit de fortes pressions de la part du Bâtonnier de l'Ordre en poste à cette période (22/11/2007) pour qu'il abandonne cette affaire ! PIRE !!! On devait tenir informée la partie adverse de cette affaire me concernant. J'ai informé de ce fait le Président du Tribunal et le Procureur de la République, réponse : CLASSEMENT SANS SUITE !!!
Les Notables sont Intouchables !!!
La Congrégation se targue d'une puissante protection politique.
On m'empêche d'aller devant les Tribunaux.
L'avocat qui avait accepté de me défendre m'avertit qu'il ne peut pas vraiment me défendre. Il me conseille de changer de département pour avoir une chance de récupérer mes biens. A condition que je n'accuse personne !!!!
Je n'accuse pas le Bouddhisme (pour lequel j'ai un profond respect), j'accuse les responsables de cette Congrégation, le Notaire, l'Aide Juridictionnelle qui ne fonctionne pas dans ce département, le Procureur de la République, le Président de ce tribunal qui n'ont pas voulu me recevoir. De toute évidence, des magistrats corrompus ou incompétents... Je ne sais pas si Monsieur le Préfet a une quelconque responsabilité.
Encore aujourd'hui, je n'ai jamais reçu la moindre correspondance de personne, ni vu d'autres personnes que le notaire de ladite Congrégation et ses responsables et avocate.
J'ai soixante-douze ans, vivant bien en deçà du seuil de pauvreté, avec de multiples dépenses de la vie courante. Croyez-moi, il ne me reste pas grand chose pour vivre. Ma santé s'est détériorée, je vis seul et isolé. Je demande Justice aujourd'hui, pas après ma mort où cette affaire sera enterrée avec moi.
J'ai écrit à Madame la Ministre de la Justice avec les documents concernant cette affaire, elle m'a répondu le 15 mai 2008 qu'elle transmettait mon courrier aux Affaires Civiles et du Sceau ainsi qu'à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces auxquelles elle a demandé de procéder à l'examen de ce dossier et de m'informer de sa suite.
Dernières nouvelles obtenues par moi au téléphone des Affaires Criminelles, ils ne peuvent rien !!!
C'est Caen qui doit leur donner la réponse. Ils attendent. Moi ! je ne peux plus attendre. Vous pouvez aisément le comprendre. Je crois que la France est une République de droit....
Je vous prie de bien vouloir croire, Mesdames et Messieurs, en mon profond respect pour la République.
*Dossier & copies envoyées aux Médias & Politiques*
J'ajoute que je n'ai jamais fait parti de la dite Congrégation, je n'ai jamais été bouddhiste.
Psychologiquement affaibli et complètement déstabilisé, je n'ai pris connaissance que trois ans plus tard par la Préfecture de cette soi-disant donation. Immédiatement j'ai dénoncé par plis recommandés avec accusés de réception de cette "inconnue" pour moi. Mais ayant été laissé dans un total dénuement financier, j'ai demandé l'Aide Juridictionnelle qui m'a été accordée à 100 %, mais impossible de trouver un avocat. L'Aide Juridictionnelle de toute évidence n'intéresse pas. J'ai fini par trouver un avocat par l'intermédiaire de la CIMADE, moyennant finance à la fin du procès, 15 % de la somme totale obtenue des dommages et intérêts. J'étais parfaitement d'accord avec cela.
Voilà que j'apprends que mon avocat subit de fortes pressions de la part du Bâtonnier de l'Ordre en poste à cette période (22/11/2007) pour qu'il abandonne cette affaire ! PIRE !!! On devait tenir informée la partie adverse de cette affaire me concernant. J'ai informé de ce fait le Président du Tribunal et le Procureur de la République, réponse : CLASSEMENT SANS SUITE !!!
Les Notables sont Intouchables !!!
La Congrégation se targue d'une puissante protection politique.
On m'empêche d'aller devant les Tribunaux.
L'avocat qui avait accepté de me défendre m'avertit qu'il ne peut pas vraiment me défendre. Il me conseille de changer de département pour avoir une chance de récupérer mes biens. A condition que je n'accuse personne !!!!
Je n'accuse pas le Bouddhisme (pour lequel j'ai un profond respect), j'accuse les responsables de cette Congrégation, le Notaire, l'Aide Juridictionnelle qui ne fonctionne pas dans ce département, le Procureur de la République, le Président de ce tribunal qui n'ont pas voulu me recevoir. De toute évidence, des magistrats corrompus ou incompétents... Je ne sais pas si Monsieur le Préfet a une quelconque responsabilité.
Encore aujourd'hui, je n'ai jamais reçu la moindre correspondance de personne, ni vu d'autres personnes que le notaire de ladite Congrégation et ses responsables et avocate.
J'ai soixante-douze ans, vivant bien en deçà du seuil de pauvreté, avec de multiples dépenses de la vie courante. Croyez-moi, il ne me reste pas grand chose pour vivre. Ma santé s'est détériorée, je vis seul et isolé. Je demande Justice aujourd'hui, pas après ma mort où cette affaire sera enterrée avec moi.
J'ai écrit à Madame la Ministre de la Justice avec les documents concernant cette affaire, elle m'a répondu le 15 mai 2008 qu'elle transmettait mon courrier aux Affaires Civiles et du Sceau ainsi qu'à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces auxquelles elle a demandé de procéder à l'examen de ce dossier et de m'informer de sa suite.
Dernières nouvelles obtenues par moi au téléphone des Affaires Criminelles, ils ne peuvent rien !!!
C'est Caen qui doit leur donner la réponse. Ils attendent. Moi ! je ne peux plus attendre. Vous pouvez aisément le comprendre. Je crois que la France est une République de droit....
Je vous prie de bien vouloir croire, Mesdames et Messieurs, en mon profond respect pour la République.
*Dossier & copies envoyées aux Médias & Politiques*
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