Courrier au Garde des Sceaux

Voici la transcription du courrier envoyé le 01/05/2008 à Rachida Dati, alors Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, qui résume assez bien toute l'affaire :


Madame la Garde des Sceaux,

J'ai soixante et onze ans, je vis seul et isolé, et je vis actuellement un véritable cauchemar. Je suis à la fois très en colère et totalement désespéré. Non seulement je fais l'objet d'une spoliation de ma propriété par une congrégation bouddhiste, mais en plus je me trouve dans l'impossibilité de saisir la justice pour obtenir réparation. En effet, chaque fois que je présente mon affaire à un avocat, la première réaction est qu'elle peut être gagnée sans problème. Mais lorsqu'il s'agit de passer à l'action, je suis curieusement confronté à une succession d'esquives ou de refus, avec des explications qui ,n'en sont pas ou pas d'explication du tout.

Et au bout de huit tentatives avec des avocats différents on ne peut tout de même pas imaginer que la seule explication soit que je bénéficie de l'aide juridictionnelle à 100%. D'autant que des propos d'avocats m'ont laissé entendre que le bâtonnier aurait exercé des pressions. Un avocat m'a même discrètement fait comprendre qu'il lui avait été demandé de prévenir le notaire de mes intentions. J'ai informé le président du TGI et le Procureur de la République.

Devant la série de classements sans suite, j'en suis arrivé à me demander si les notables ne seraient pas intouchables. Par ailleurs, la congrégation se targue d'avoir des appuis politiques très forts. Il m'a même été conseillé de changer de juridiction pour avoir la possibilité d'intenter une action en justice. Monsieur le Maire de ma commune a écrit lui-même une lettre au Procureur et au Président du TGI pour appuyer ma demande. Là aussi la réponse est "classement sans suite". C'est tout de même un peu facile de couper court sans fournir la moindre justification ni accepter de recevoir le plaignant pour entendre sa version. Ce n'est absolument pas l'idée que je me faisais du comportement de la justice et je trouve que trop c'est trop !

Je pense, Madame la Garde des Sceaux, que vous pouvez comprendre, que devant une telle situation, ma sensation d'impuissance, d'injustice et par là-même mon désespoir sont énormes. Je vous résume mon affaire en quelques lignes :

Je possède une propriété dans l'Orne. Et en 1999, j'ai souhaité en faire un site de paix protégé et pérennisé au profit de la société toute entière. Après plusieurs démarches, il m'a semblé que le bouddhisme pourrait remplir cette fonction et j'ai donc pris contact avec la congrégation bouddhiste de l'Orne pour établir un "projet" de contrat répondant à mon souhait. C'est à dire leur accorder la jouissance dans le sens où ils en seraient les gardiens sans toutefois en être les propriétaires. Mon objetcif était que si un jour après ma mort, ils devaient partir, ce soit le Préfet ou le Gouvernement qui soient seuls habilités à passer la main à une autre congrégation ou association d'intérêt général, ou en cas d'impossibilité, retourner la propriété à ma famille. Comme vous pourrez le constater en lisant le procès-verbal d'audition de la gendarmerie, les anomalies et vices de procédure se sont succédés, sans doute facilités par le fait qu'à l'époque je me trouvais dans un état dépressif grave depuis 1997. Mon médecin traitant l'atteste formellement en 1998. En 1998 le médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie de Caen me reconnaît inapte au travail. En juillet 1999, mon médecin traitant préconise mon hospitalisation. Début 2000, ma première et unique rencontre avec le notaire de la congrégation avant la signature n'a pas duré plus d'une demi-heure, j'étais dans un état nerveux tel que j'ai fondu en larmes. Le notaire m'a demandé de me calmer et m'a offert un verre d'eau. Je suis reparti confiant en ayant demandé "un projet" que je puisse étudier.

De début janvier 2000 au 19 février 2000, date de la signature du "projet" je n'ai jamais revu le notaire ni rien reçu de lui sauf une convocation à venir signer "mon projet" dont je n'avais aucune connaissance du contenu. Chaque fois que j'ai appelé le notaire pour lui dire que j'attendais "le projet" demandé, la réponse a toujours été "Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas grave, vous signerez "le projet" à mon étude avec les représentants des bouddhistes et nous verrons après l'autorisation du Préfet."

La deuxième fois que j'ai rencontré le notaire était donc le 19 février pour la signature. Je me suis trouvé en face du notaire en qui j'avais confiance bien qu'il soit le notaire de la congragation, et quatre personnes à savoir : le lama Gyourmé, responsable de la congrégation, deux autres responsables locaux, et l'avocate de la congrégation venue spécialement de Paris et membre elle-même de cette congrégation.
Au début de la réunion, lorsque j'ai souhaité lire les documents, le notaire m'a répondu, très obligeamment et peut être profitant du fait de ma totale confiance : "Ce n'est qu'un projet, je vais vous le lire." A la suite de quoi il m'a demandé de mettre mes initiales et de signer.

Du 19 février 2000, jour de la signature du "projet", à fin 2003, je n'ai jamais réussi à me faire envoyer les documents signés dudit projet malgré plusieurs demandes faites au notaire ainsi qu'à la congrégation elle-même. Fin 2003, c'est-à-dire plus de trois ans plus tard, j'ai commencé à trouver cela bizarre et à perdre confiance. En désespoir de cause, j'ai pris contact avec la Préfecture qui m'a indiqué que j'avais fait "une donation". Imaginez ma stupéfaction !

Mes différents contacts avec des avocats m'ont permis de comprendre à quel point j'avais tout simplement été abusé. Mon état de santé et mon ignorance totale de la pratique du langage juridique y sont vraisemblablement pour une bonne part. On peut tout de même se poser un certain nombre de questions !

Comment peut-on imaginer honnêtement que je veuille me séparer définitivement de ma propriété, fruit de toute une vie de travail et qui est tout ce que je possède, par une "donation", alors que mes revenus mensuels ne dépassent pas 300 euros mensuels ?

Comment pouvais-je faire "une donation" à des tiers, seul dans le bureau du notaire avec en face de moi ledit notaire, le lama Gyourmé responsable de la congrégation, deux autres responsables locaux et l'avocate membre de la congragation ? Il me semble tout de même que pour un acte aussi important qu'une "donation", j'aurais dû être assisté et ne pas me trouver seul sans aucune connaissance juridique face à une équipe professionnelle.

Comment se fait-il que je n'ai pas reçu le texte de la prétendue "donation" à signer avant la réunion pour en prendre connaissance malgré que j'en aie fait la demande au préalable ?

Comment se fait-il, lorsqu'au début de la réunion j'ai souhaité lire le document à signer, que le notaire m'ait répondu : "Ce n'est qu'un projet, je vais vous le lire" ? A la suite de quoi il m'a demandé de mettre mes initiales et signer. Et sans avoir compris la moitié des tournures juridiques que le notaire m'a débitées, intimidé mais confiant dans l'honnêteté des personnes présents, j'ai signé comme on me le demandait "un projet".

Comment se fait-il qu'après avoir signé cette soi-disant "donation", je n'ai jamais reçu pendant plus de 3 ans et malgré mes demandes répétées, des documents officialisant cette soi-disant "donation" qui n'était pour moi qu'un "projet" ?

Et comment se fait-il que pour la signature de confirmation de cette "donation" je n'ai pas été convoqué ? Il paraît que j'aurais donné pouvoir à une femme de la congrégation. S'il s'était agi d'un acte aussi important qu'une "donation" concernant une propriété, fruit de toute une vie de travail, qui peut croire un seul instant que je m'en serais subitement désintéressé au point de ne pas participer à la signature finale ? Je serais tombé complètement fou et irresponsable au point de me désintéresser complètement de cette affaire au moment le plus important et j'aurais décidé de laisser signer une inconnue à ma place ?

Le comble, c'est que je n'ai pas plus reçu ce second document concernant cette signature de confirmation que le premier. Et celui-là, je ne risquais pas de le réclamer puisque j'ignorais son existence. Il faut être honnête. Il y a bien eu quelque pâle tentative de justificiation sur les documents réclamés et pas reçus pendant plus de 3 ans. Vous pouvez même choisir entre des questions d'oubli du secrétariat ou des problèmes de lenteur du côté de la Préfecture. Ces réponses sont destinées à noyer le poisson et ne répondent pas à la question : Pourquoi a-t-on transformé ma demande de projet d'un contrat de jouissance avec les bouddhistes en une "donation" obtenue au mépris de la justice ? Je dois dire que lorsque j'ai appelé la Préfecture, elle m'a fourni les informations immédiatement. Il me semble que cela se passe de tout commentaire...

Si vous ajoutez à cela l'impossibilité d'actionner la justice et d'avoir, depuis fin 2003, date où j'ai réalisé la situation, le sentiment de ne plus exister. Cela tourne carrément au cauchemar ! C'est arrivé à un tel point que je finis par me demander s'il n'y a pas quelqu'un qui a estimé que j'étais gravement malade et qu'il suffisait d'être un peu patient pour que la soi-disant "donation" devienne réalité...

Je vous joins une copie de l'audition de la gendarmerie, et de la lettre de Monsieur le Maire et je reste à votre disposition pour tout autre document.

Madame la Garde des Sceaux, j'espère que ce résumé le plus simple possible vous permettra de comprendre pourquoi je ne supporte plus cet état d'impuissance à faire valoir mes droits concernant la spoliation de ma priopriété qui a été faite de façon honteuse à partir d'un souhait qui se voulait généreux. Je m'en remets à vous pour me guider vers la sortie du tunnel et redonner du sens à ma vie. Je dois vous informer que je suis dans un état tel de désespoir que pour parvenir à obtenir réparation j'envisage sérieusement en dernier recours de transmettre une copie de ma situation à l'assemblée, au sénat et aux médias. En espérant que vous pourrez m'aider pour accéder à la justice aujourd'hui et pas après ma mort, ce dont je vous serait infiniment reconnaissant.

Veuillez agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

Ci-dessous, la copie de l'accusé de réception, du cabinet du Garde des Sceaux :


Toujours sans autre réponse que cet accusé de réception, j'ai à nouveau adressé une lettre à son chef de cabinet le 28/10/2008.

A ce jour TOUJOURS PAS DE REPONSE.

J'ai donc décidé d'écrire au Président du Sénat, au Président de l'Assemblée Nationale, à la Chambre Constitutionnelle et au Président de la République, entre autres.